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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2023

1. Introduction

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2. Utilisation du site

2.1 Droits d'utilisation

FausMalgi vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser ce site web uniquement à des fins personnelles, non commerciales et dans le respect des présentes conditions.

2.2 Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site web de manière illégale ou frauduleuse
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  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
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3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

Tout le contenu de ce site web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de FausMalgi ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

3.2 Marques

Le nom "FausMalgi", le logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de FausMalgi ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de FausMalgi.

3.3 Licence limitée

Vous êtes autorisé à afficher et télécharger temporairement une copie des matériaux de ce site web uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Cette autorisation est révocable à tout moment. Vous ne pouvez pas :

  • Modifier les documents de ce site
  • Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique
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  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents
  • Transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur tout autre serveur

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

Certains services de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4.2 Informations exactes

Lors de la création d'un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Si nous avons des raisons de soupçonner que ces informations sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

5. Cours et services

5.1 Description des cours

FausMalgi s'efforce de décrire ses cours et services avec précision. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus du site sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

5.2 Inscription aux cours

L'inscription à nos cours est soumise à disponibilité et à confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à notre seule discrétion.

5.3 Paiements

Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de l'inscription. FausMalgi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les inscriptions déjà confirmées.

5.4 Annulation et remboursement

Notre politique d'annulation et de remboursement est la suivante :

  • Annulation plus de 14 jours avant le début du cours : remboursement complet
  • Annulation entre 7 et 14 jours avant le début du cours : remboursement de 50%
  • Annulation moins de 7 jours avant le début du cours : aucun remboursement

Des exceptions peuvent être faites dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de FausMalgi.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Exclusion de garanties

Le site web de FausMalgi et tous les contenus, produits et services inclus ou disponibles pour vous sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

FausMalgi ne garantit pas que :

  • Le site web sera toujours disponible ou ininterrompu
  • Les informations sur le site web sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses
  • Le site web ou son contenu seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles

6.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FausMalgi ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, que ces dommages soient le résultat d'un délit, d'un contrat ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité envers vous pour toute cause, quelle qu'elle soit, et quel que soit le type d'action, sera à tout moment limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à FausMalgi pour les services spécifiques pendant les six (6) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FausMalgi, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du site web, votre violation des présentes conditions, ou votre violation de tout droit d'un tiers.

8. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, et certains sites web tiers peuvent contenir des liens vers notre site web. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de FausMalgi, et FausMalgi n'est pas responsable du contenu de tout site lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un site lié. FausMalgi vous fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site par FausMalgi.

9. Force majeure

FausMalgi ne sera pas tenu responsable des retards ou défauts d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les épidémies, les pandémies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

FausMalgi
45 Rue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10

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